Rives de Seine Habitat, fruit de la fusion de trois offices HLM des Hauts-de-Seine (Courbevoie, Levallois et Puteaux) a été condamné à une amende de 1,8 million d’euros pour n’avoir pas respecté l’obligation d’attribution de 25 % de son parc de logements aux ménages les plus modestes.
Lors de ses contrôles, l’Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols) a relevé que l’office de Puteaux avait attribué 81 logements à des ménages dont les revenus dépassaient les plafonds, et n’avait pas appliqué le surloyer pour les locataires dont les ressources dépassaient les plafonds.
Rives de Seine Habitat est notamment sanctionné pour ne pas avoir respecté son obligation d’attribuer 25 % de son parc aux ménages modestes.
Le contingent préfectoral non respecté
L’Ancols reproche également à l’OPH des irrégularités au sein de son comité d’attribution des logements. Dans son rapport d’enquête, l’agence relève que l’OPH de Puteaux a utilisé les logements réservés au contingent préfectoral – public très précaire et fonctionnaires – pour y loger des personnes inscrites sur la liste de la mairie, “au détriment des candidats prioritaires présentés par la préfecture”.
Cette irrégularité semble empêcher les ménages les plus modestes d’accéder au logement social à Puteaux, au profit d’une homogénéisation sociale “vers le haut” des bénéficiaires. Selon l’Ancols, le nombre de locataires allocataires de l’APL n’est que de 17,5 % sur le parc du bailleur social, un taux très inférieur à celui relevé en région francilienne (38,1 %).
Des observations “caduques”
Dans un droit de réponse au rapport de l’Ancols réalisé en 2023, Rives de Seine Habitat s’est défendu en arguant que ces observations étaient “caduques”, puisque réalisées avant la fusion des trois OPH. Assurant que “des mesures correctives avaient été apportées sur la gestion locative”, le bailleur social a souligné que les remarques de l’Ancols avaient été prises en compte. De son côté, le ministère du logement justifie le montant élevé de cette sanction par “la gravité et la récurrence des faits, la situation financière et la taille de l’OPH Rives de Seine Habitat”.
B. C.
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