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Plusieurs années de procédure en justice. La cour administrative d’appel de Versailles a débouté un délégué syndical du fabricant d’instruments scientifiques Cameca, à Gennevilliers (Hauts-de-Seine), qui contestait le licenciement dont il avait fait l’objet pour avoir tenu des « propos sexistes » au point de faire démissionner une de ses collègues.
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Un salarié « protégé »
Ce salarié s’était précisément vu reprocher « ‘un harcèlement sexiste » et des « outrages sexistes » à l’encontre d’une collègue de l’entreprise. Il aurait par ailleurs proféré des « menaces », des « violences verbales » et des « propos déplacés » ayant engendré des « souffrances » pour ses collaborateurs, soutenait son employeur.
Mais dans la mesure où ce représentant du personnel avait la qualité de « salarié protégé », l’autorisation de l’inspectrice du travail avait dû être sollicitée au préalable pour s’assurer que le licenciement était sans rapport avec ses mandats. Le 3 janvier 2019, celle-ci avait donné son feu vert.
L’intéressé avait par la suite formé « un recours hiérarchique » devant le ministre du Travail, mais il avait été rejeté le 2 juillet 2019. Le salarié licencié s’est donc dans un premier temps tourné vers le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, qui avait à son tour validé la légalité de ce licenciement le 30 mai 2022. Le requérant avait donc fait appel de cette décision.
« Des phrases sorties de leur contexte »
L’inspectrice du travail avait précisément considéré que « le principe du contradictoire avait été respecté par l’autorité administrative » et que « la matérialité » du « harcèlement sexiste » était bien établie. « Ces faits justifiaient, à eux seuls, compte tenu de leur gravité, le licenciement de l’intéressé », confirme la cour administrative d’appel de Versailles dans un arrêt du 17 septembre 2024 et qui vient d’être rendu public. Il n’existait donc aucun lien entre la demande d’autorisation de licenciement et les mandats du salarié licencié.
Le monteur micro-mécanicien considérait pourtant que son employeur avait « rédigé lui-même une synthèse spatiale des témoignages recueillis » lors de l’enquête interne qui s’était tenue entre le 29 octobre et le 8 novembre 2018, et ceci « en méconnaissance de son obligation de neutralité ». Cette synthèse reprenait « des phrases sorties de leur contexte » pour corroborer les accusations de « propos sexistes », en omettant toutefois « les passages dans lesquels les salariés interrogés déclarent n’avoir été témoins d’aucun fait de cette nature ».
« Il ne ressort pas d’une lecture comparée de cette synthèse et des transcriptions réalisées par le prestataire (…) que la teneur des déclarations (…) n’aurait pas été reproduite de manière impartiale », estiment de leur côté les juges.
Le requérant soutenait par ailleurs que « seuls six salariés sur les dix-sept concernés » avaient été entendus lors de l’enquête et que leurs déclarations étaient « insuffisamment circonstanciées », alors même que l’inspectrice du travail et la ministre avait elles-mêmes « admis qu’aucun salarié n’a été directement témoin des propos qui lui sont imputés ».
Des plaisanteries qui visaient les hommes et les femmes
« Si ses plaisanteries peuvent parfois heurter la sensibilité de certains de ses collègues, elles ne sauraient être assimilées à un harcèlement sexiste ou des outrages sexistes », ajoutait son avocate. Celles-ci n’avaient d’ailleurs « jamais visé la salariée concernée », et ses propos parfois déplaisants visaient « indistinctement des hommes et des femmes ».
Mais « il ressort (…) des différents témoignages recueillis au cours de l’enquête, concordants et suffisamment circonstanciés, que l’intéressé a tenu de façon récurrente des propos de nature ouvertement sexiste en présence de ses collègues, et notamment de Mme X. », constatent les juges versaillais.
« Si le requérant soutient que ses propos – dont il reconnaît le caractère à tout le moins déplacé – n’ont jamais visé personnellement Mme X., (…) cette salariée, seule femme du service, a souffert de ce comportement et subi une dégradation de ses conditions de travail, au point d’être placée en arrêt de travail à compter du 9 octobre 2018 et de présenter finalement sa démission le 10 mai 2019 », ajoutent-ils.
Les attestations de deux collègues faisant état des « qualités humaines » du requérant et de « l’efficacité de son action syndicale » ne sont pas de nature à « remettre en cause la teneur et l’avortée des témoignages des autres salariés et l’appréciation de l’administration ». Finalement, « compte tenu de leur nature et de leur caractère répété, les faits d’outrages sexistes reprochés à M. X., dont la matérialité est établie, sont d’une gravité suffisante pour justifier son licenciement », et cela même s’il « n’a jamais été sanctionné au cours de sa carrière » et que « la démission » de sa collègue n’est intervenue qu’après son licenciement.
CB-PressPepper
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