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Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé la Mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance (Micas) dont avait fait l’objet un habitant de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine) qui avait fait preuve de « violence verbale imprégnée de radicalisme religieux » notamment à l’encontre de sa compagne.
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Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin avait annoncé au début de l’été que « 155 personnes » avaient fait l’objet de telles assignations à résidence, permises depuis l’adoption en 2021 par le Parlement d’une nouvelle loi antiterroriste dans la perspective des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de Paris 2024.
Or, le code de la sécurité intérieure fixe « deux conditions cumulatives » pour pouvoir ordonner une telle mesure destinée à « prévenir la commission d’actes de terrorisme » : le comportement de l’individu doit présenter une « menace d’une particulière gravité pour la sécurité et l’ordre publics » et l’intéressé doit entretenir des relations « avec des personnes (…) participant à des actes de terrorisme ».
Cet Algérien de 39 ans faisait donc partie de ces 155 personnes : il avait été interdit de « se déplacer sans autorisation préalable » hors de Rueil-Malmaison, et de se rendre sur « certains lieux », pendant une durée de « trois mois ». Pendant cette période, il devait aussi « se présenter une fois par jour au commissariat de police de Rueil-Malmaison », précisait l’arrêté ministériel du 27 juin 2024.
Tu as enlevé ton foulard islamique ! Moi, je te tue !
Mais l’intéressé avait saisi le tribunal administratif de Cergy-Pontoise le 24 juillet 2024 pour faire annuler cette MICAS : il n’était « pas établi », de son point de vue, qu’il représentait « une menace d’une particulière gravité pour la sécurité et l’ordre public » ni qu’il « adhérerait à des thèses incitant à la commission d’actes de terrorisme ».
Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin s’était en fait fondé sur le fait que le requérant avait été interpellé, le 25 juillet 2019, après avoir insulté un agent de surveillance de la voie publique (ASVP). Le 16 février 2021, le requérant avait aussi déposé « une main courante » au commissariat de police de Rueil-Malmaison dans le cadre de sa séparation avec sa femme car « il ne supportait pas qu’elle ne prépare pas à manger et qu’elle ne travaille pas »…
Le 30 décembre 2021, le trentenaire avait encore été condamné à 500 euros d’amende pour avoir proféré des « menaces » à l’encontre de l’employée d’un commerce. « Tu fumes la chicha ! Tu as enlevé ton foulard islamique ! Moi, je te tue ! Je suis un Algérien, tu ne connais pas. Je sais maintenant où tu travailles, je reviendrai demain », avait-il lancé à la commerçante, tout en « mimant un geste d’égorgement à plusieurs reprises ».
Toutefois, « ces faits de violence verbale imprégnée de radicalisme religieux, pour condamnables qu’ils soient, ne permettent pas, à eux seuls (…) de considérer que le comportement de M. X constitue une menace d’une particulière gravité pour la sécurité et l’ordre publics », estime le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un jugement en date du 7 août 2024 qui vient d’être rendu public.
« Aucun fait n’est imputé à l’intéressé depuis sa condamnation en 2021 », souligne-t-il en effet, et la « visite » faite chez lui par la police le 10 juillet 2024 s’est « révélée infructueuse ». L’arrêté a donc été annulé et l’Etat condamné à verser 1.000 € au requérant pour ses frais de justice. L’intéressé est aussi en droit d’introduire un nouveau recours contre l’Etat pour être indemnisé, à présent, des « préjudices » qu’a pu lui causer cette MICAS illégale.
CB-PressPepper
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