La cour administrative d’appel de Versailles a désavoué une enseignante du collège Édouard-Vaillant de Gennevilliers (Hauts-de-Seine) qui s’estimait victime de « harcèlement moral » de la part de la cheffe d’établissement.
Le 12 novembre 2019, cette « professeure certifiée de classe normale en lettres modernes » qui travaillait comme « coordinatrice » de l’Unité pédagogique pour les élèves allophones arrivants (UPE2A) s’était en fait vue infliger un « blâme » par la rectrice de l’académie de Versailles de l’époque. Charline Avenel lui reprochait précisément d’avoir « porté atteinte » à « l’intégrité morale » d’une élève de 3e ainsi que d’avoir « tenu des propos injurieux et irrespectueux envers sa cheffe d’établissement et un de ses collègues ». L’enseignante avait aussi « décidé du maintien d’un élève en classe UPE2A » et « modifié l’emploi du temps de la classe UPE2A sans l’accord de sa cheffe d’établissement ».
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« Connard », « merde »…
Elle n’avait pas non plus « respecté le calendrier établi pour les dates d’oraux blancs et de stage » ni « assuré le suivi administratif » de ses élèves : elle était allée jusqu’à leur « communiquer » leurs « résultats d’examen » et n’avait pas suivi les « consignes » de la principale concernant leur « présentation » à l’oral du brevet. En résumé, l’enseignante avait manqué à ses « obligations » et au « positionnement attendu d’elle », avait estimé la rectrice d’académie. Ses « règlements de comptes en conseil de classe » avaient aussi justifié cette sanction.
La professeure avait elle-même reconnu avoir « insulté » un collègue professeur de physique-chimie lors d’un « conseil de classe » et « en présence d’un élève » : elle l’avait traité de « connard », car il aurait « fait preuve d’un manque de volonté » pour « adapter ses enseignements » à ses élèves. Mais ses « excuses » avaient été « acceptées » par l’intéressé, assurait-elle.
Pour le reste, elle estimait que les faits reprochés étaient « erronés ». Elle contestait ainsi fermement « avoir porté atteinte à l’intégrité morale d’un élève » : ces accusations reposaient, selon elles, sur un « faux témoignage » et une « falsification ». Elle niait également avoir « tenu des propos injurieux et irrespectueux » à l’égard de la principale, Christiane Ferrer.
La secrétaire du collège Édouard-Vaillant l’avait pourtant vue un jour « remontée » et « révoltée » contre la direction de l’établissement, accusée d’avoir « mal organisé l’examen du diplôme en langue française » : l’enseignante avait même traité la directrice de « merde » et était allée jusqu’à lui offrir un « cadeau » avec un « message » dénonçant son « ingratitude ».
Le lendemain, elle avait reproché à la cheffe d’établissement de lui « casser les pieds » et de l’avoir « flinguée », avant de « fondre en larmes » et de reconnaître qu’elle « partait en vrille ». Elle avait ensuite indiqué qu’elle allait « voir son médecin », car, « depuis qu’elle est toute petite, elle est toujours comme cela ».
Des faits « pas fortement contestés »
Mais l’enseignante estimait en fait avoir été victime de « harcèlement moral » au vu de « l’attitude humiliante et violente » de la principale, qui lui adressait de « multiples critiques ». De « multiples témoignages » venaient l’étayer, selon elle, notamment celui d’une « parente d’élève » qui aurait dénoncé son « attitude anormale et disproportionnée ». La professeure avait donc contesté sa sanction en justice, mais le tribunal administratif de Cergy-Pontoise l’avait déboutée le 23 mars 2023.
Reste que les « critiques et rappels » de la cheffe d’établissement « ne peuvent être regardés comme des faits de harcèlement moral, dès lors qu’ils ne portent que sur un rappel des consignes de travail, de la manière de prendre en charge les élèves et des personnes responsables pour prendre certaines décisions », recadre la cour administrative d’appel de Versailles dans un premier arrêt du 23 septembre 2025, qui vient d’être rendu public.
Le fait que la professeure ait été placée en « arrêt de travail » n’est d’ailleurs pas « de nature à caractériser une situation de harcèlement moral », pas plus que le fait que le rectorat lui ait accordé la « protection fonctionnelle à titre provisoire » à la suite d’une première ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, balaient les juges. Les faits ne sont au demeurant « pas fortement contestés » par la requérante et « ont donné lieu à l’ouverture d’une procédure disciplinaire et à la sanction du blâme », rappellent-ils.
L’enseignante a ainsi « manqué à ses obligations d’obéissance et de dignité » et a « commis des fautes justifiant le blâme qui lui a été infligé » : la sanction n’est donc pas « disproportionnée », souligne la cour administrative d’appel de Versailles dans un second arrêt rendu à la même date. Ses deux requêtes ont donc été rejetées.
/RB et GF (PressPepper)
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