Les fast-foods refont parler d’eux à Châtillon. Après le feuilleton lié à l’installation d’un Burger King, c’est la jeune et dynamique chaîne française Master Poulet qui est au cœur d’un bras de fer avec la ville.
Le 20 juin 2025, la maire, Nadège Azzaz (PS), a en effet pris un arrêté pour interdire « la « vente à emporter tous les jours de la semaine à compter de 23 heures » dans les établissements de restauration rapide situés « sur l’avenue de Paris entre la rue Étienne-Desforges et le boulevard de la Liberté ».
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« Une alternative moins contraignante » aurait pu être trouvée
La société IE Châtillon – qui exploite le tout nouveau fast-food du champion de la rôtisserie à emporter situé 44, avenue de Paris – a alors saisi la juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise pour contester cette décision qui « porte une atteinte grave et immédiate » à sa « situation financière » : une « part importante » de son chiffre d’affaires est générée « entre 23 heures et 2 heures du matin », soutenait son avocate. Elle y voyait donc une « atteinte injustifiée et disproportionnée à la liberté du commerce et de l’industrie ».
« Le restaurant ne se situe pas aux abords immédiats d’une station de tramway, mais se situe entre deux stations, soulignait Me Eva Kucharz. Aucun élément matériel n’est produit par la commune pour justifier de la réalité, de l’ampleur et de la fréquence des troubles invoqués. »
« Cette restriction d’horaires désorganise le fonctionnement logistique de son restaurant », faisait encore valoir l’avocate du fast-food, estimant qu’une « alternative moins contraignante » aurait pu être trouvée. Si la société n’avait certes pas encore « commencé son activité à la date de publication de l’arrêté », elle craignait de voir sa « viabilité […] menacée » par ses « charges financières particulièrement lourdes », en particulier celles liées au « remboursement du contrat de bail locatif et le paiement du loyer ».
Reste que « la requérante […] n’avait pas démarré son activité à la date […] de l’arrêté et ne dispose pas de chiffres d’affaires sur des exercices antérieurs de nature à justifier des pratiques de consommation de sa clientèle », rappelle la juge des référés dans une ordonnance du 14 août 2025, qui vient d’être rendue publique.
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Pas de justification de l’impact sur l’organisation du restaurant
« Les encaissements en carte bancaire réalisés sur la période du 1er au 30 juin 2025, et en particulier ceux intervenus entre 23 heures et 2 heures […] concernent d’autres enseignes que la sienne, note la magistrate. Ces éléments ne permettent pas d’évaluer la réalité et l’actualité des conséquences que la mesure de police a sur sa situation financière, mais seulement les effets que cet arrêté pourrait potentiellement avoir. »
« Dès lors, la société n’établit ni la gravité ni l’immédiateté du préjudice financier dont elle se prévaut, en conclut la juge. Enfin, si la société fait valoir que la restriction d’horaires désorganise le fonctionnement logistique du restaurant et impacte également la gestion des ressources humaines, elle ne produit aucune pièce à l’appui de ses allégations susceptibles de l’établir. »
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise réexaminera la légalité de cet arrêté par le biais d’une formation collégiale de trois juges, mais pas avant dix-huit mois à deux ans désormais ; si la mesure venait alors à être jugée illégale, alors le fast-food pourrait demander des dédommagements à la collectivité.
/MJ et GF (PressPepper)
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