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La juge des référés de la cour administrative d’appel de Versailles a désavoué la ville de Gennevilliers (Hauts-de-Seine), qui avait été condamnée en première instance à verser 1,2 million d’euros en guise de « provision » à l’entreprise qui était intervenue dans les travaux de réfection de l’ascenseur du château de Ménilles et de l’école maternelle Henri-Aguado.
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Des « retards » et des « malfaçons »
Des marchés relatifs aux « travaux de remplacement » de l’ascenseur du château des Ménilles et à la réfection et l’agrandissement de l’école maternelle avaient été conclus en 2018 avec le groupe Pitel.
Mais les travaux avaient accusé des retards et la mairie avait attendu avant de s’acquitter des sommes dues à cette entreprise de construction de Morangis (Essonne). Cette dernière avait donc saisi le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Le 30 mai 2024, le juge avait désavoué la ville.
Mais son maire (PCF) Patrice Leclerc a fait appel : il entend lui-même réclamer, au total, plus de 4,5 millions d’euros à la société. Des « imperfections » et « malfaçons » dans l’école maternelle avaient été relevées à la réception des travaux, explique la juge des référés de la cour administrative d’appel dans l’une des quatre ordonnances en date du 10 octobre 2024 et qui viennent d’être rendues publiques.
S’agissant du château, la ville n’avait pas notifié de « décision expresse de réception ou de refus de réception » des travaux à la société. Celle-ci avait dans ces conditions adressé son « projet de décompte final » à la commune le 4 janvier 2022. A partir de cette date, la mairie disposait d’un « délai de trente jours » pour lui faire un retour. Mais « faute d’avoir reçu un tel document dans le délai requis », le décompte de la société était devenu le « décompte général et définitif du marché » à compter d’avril 2022, confirme la juge des référés versaillaise.
Pour sa défense, la ville de Gennevilliers invoquait le fait que le document lui avait été transmis par voie postale, et non par Chorus Pro, la plateforme de réception des factures de l’administration. Mais « il ne résulte pas de l’instruction (…) que la commune de Gennevilliers, à réception du pli recommandé contenant le décompte final transmis par l’entreprise Pitel, ait informé cette dernière du rejet du décompte pour ce motif et l’ait invitée à utiliser le portail public de facturation Chorus Pro », balaye la magistrate administrative.
Au final, la ville de Gennevilliers devra donc bien payer à la société les « provisions » mises à sa charge par le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Elle a aussi été condamnée à verser 4 000 euros à la société pour prendre en charge ses frais de justice.
CB -PressPepper
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