L’achat immobilier va coûter plus cher dans de nombreux départements à partir du 1er avril 2025. La raison ? Une hausse de la taxe départementale sur les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), qui représentent la plus grande part des frais de notaire. Une mesure technique, mais à l’impact bien réel : jusqu’à 2 000 euros de plus sur une maison ou un appartement. Mais tous les territoires n’ont pas voté la même chose… ni au même moment. Alors, allez-vous vraiment payer plus ?
La réponse dépend de votre lieu d’achat, de la date du compromis, et surtout, de votre statut d’acheteur. Si vous êtes primo-accédant, il se pourrait même que vous échappiez totalement à cette hausse. À condition de remplir les bonnes cases. On vous détaille tout : les départements qui appliquent la hausse dès avril, ceux qui attendront mai ou juin, ceux qui résistent encore… et ce que cela change pour vous, très concrètement.
Ce qui change concrètement pour les frais de notaire à partir de 2025
Depuis la loi de finances 2025, les départements peuvent augmenter leur taux de DMTO de 4,5 % à 5 %, et ce jusqu’au 31 mars 2028. Ce taux ne concerne pas les frais de notaire en totalité, mais uniquement la part départementale, la plus importante.
Cette hausse de 0,5 point peut sembler minime, mais elle pèse lourd à l’échelle d’un achat immobilier :
– Pour un bien à 250 000 €, cela représente +1 250 €
– Pour un bien à 300 000 €, la facture grimpe de +1 500 €
– Pour un budget de 400 000 €, la hausse atteint +2 000 €
Le calendrier d’entrée en vigueur dépend de la date de la délibération du conseil départemental :
– Avant le 1er mars → hausse applicable au 1er avril 2025
– Avant le 1er avril → hausse applicable au 1er mai 2025
– Entre le 1er et le 15 avril → 1er juin 2025
– Après le 15 avril → janvier 2026
Et certains départements en ont déjà profité pour adopter le taux maximal.
Les départements qui augmentent (ou vont augmenter) leurs frais
Le mouvement a déjà été enclenché dans près de 30 départements, dont les plus peuplés.
Voici les départements qui passent à 5 % dès le 1er avril :
– Paris (75), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94)
– Yvelines (78), Essonne (91), Seine-et-Marne (77)
– Rhône (69), Haute-Garonne (31), Loire-Atlantique (44)
– Gard (30), Charente-Maritime (17), Côte-d’Or (21), Dordogne (24)
– Meurthe-et-Moselle (54), Vosges (88), Hérault (34), Var (83)
À partir du 1er mai, d’autres départements emboîtent le pas :
– Moselle (57), Meuse (55), Aisne (02), Creuse (23), Calvados (14), Finistère (29), Pyrénées-Orientales (66), Doubs (25), Haute-Saône (70).
Lire aussi : Aides revalorisées, indemnités réduites, chômage durci… Tout ce qui change le 1er avril 2025
En juin, c’est au tour du Morbihan, qui passe de 3,8 % à 4,5 %, un des derniers départements à ne pas avoir adopté le plafond de 4,5 % jusqu’alors.
Mais attention, cette liste reste évolutive : certains conseils départementaux doivent encore se prononcer d’ici mi-avril.
Qui échappe à cette hausse (et comment s’en protéger) ?
Heureusement, tout le monde n’est pas logé à la même enseigne. D’abord parce que quelques départements ont choisi de ne pas toucher à leur taux, au nom de la modération fiscale.
C’est le cas de :
– Alpes-Maritimes (06)
– Oise (60)
– Hautes-Pyrénées (65)
– Lozère (48)
– Indre (36), seul département à rester à 3,8 %
Marc Fleuret, président du conseil départemental de l’Indre (UDI), explique ce choix : « Les DMTO ne représentent que 5 % de nos recettes. Cette manne est importante, mais elle n’impacte pas autant nos finances que celles des autres départements. »
Autre échappatoire : les primo-accédants.
Si vous achetez votre première résidence principale, vous bénéficiez d’une exonération de la hausse. Mais attention, deux conditions doivent être strictement respectées :
– Ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale dans les 2 dernières années
– S’engager à habiter le bien pendant 5 ans
Enfin, les logements neufs ne sont pas concernés, puisque les DMTO y sont plafonnés à 0,715 %.
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