Une victoire au bout de la croisade. La cour administrative d’appel de Versailles a donné raison à une association de défense de l’environnement qui contestait le renouvellement de l’autorisation accordée par les autorités sanitaires à un industriel de Colombes (Hauts-de-Seine) pour commercialiser un « produit phytopharmaceutique » à base de glyphosate.
Le 30 septembre 2020, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) avait accordé à Nufarm France un « renouvellement » de son autorisation de mise sur le marché du Kyleo®, un « herbicide à usage professionnel » sous forme de « concentré soluble » qui contient 240 g de glyphosate par litre. Mais l’association Générations Futures avait saisi le tribunal administratif de Cergy-Pontoise pour faire annuler l’autorisation accordée à cet industriel australien, dont la filiale française est donc basée à Colombes. Ses produits « dans plus de cent pays à travers le monde ».
Des « insuffisances » dans l’évaluation de l’Anses
« La procédure d’évaluation [menée par l’Anses] est lacunaire tant du point de vue des risques pour l’environnement, que pour ceux relatifs à la santé humaine », soutenait en effet l’association. Les « risques pour la diversité et l’abondance des vertébrés et arthropodes terrestres non cibles », notamment pour « les bourdons et abeilles solitaires », et « la toxicité à long terme » du produit n’ont pas été évalués, « ni les effets cumulés avec d’autres produits phytopharmaceutiques ». Et « les dernières études scientifiques parues, qui portent notamment sur le potentiel de perturbateur endocrinien du glyphosate, n’ont pas été prises en compte ».
À lire aussi
L’autorisation accordée par l’Anses prévoyait pourtant « quatre exigences postautorisation », dont la fourniture « d’éléments relatifs à l’impact potentiel sur la biodiversité et l’abondance des vertébrés et arthropodes non cibles […] dès lors qu’une méthode appropriée aura été validée au niveau européen ».
Mais « une évaluation complète du risque fondée sur les données scientifiques les plus fiables et les résultats les plus récents de la recherche internationale » aurait donc dû être menée par l’Anses, selon l’association. Or, « en l’absence de cette évaluation, la probabilité d’un dommage réel persiste, ce qui justifie le refus d’octroi de renouvellement de l’autorisation de mise sur le marché », en déduisait Générations Futures.
« La seule affirmation que des études auraient démontré le caractère nocif du glyphosate est insuffisante à établir que le Kyleo® aurait un effet nocif sur la santé humaine », avait toutefois évacué le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un jugement rendu le 21 septembre 2023.
« Les conclusions de [l’] évaluation sur laquelle s’est fondée l’Anses pour renouveler l’autorisation sont que le produit présente un risque acceptable pour les arthropodes non cibles, pour les utilisations prévues », avaient noté les juges. « La circonstance que, postérieurement à la décision, la commission nationale de déontologie et alertes en santé publique et environnement a constaté certaines insuffisances dans l’évaluation conduite par l’Anses est sans incidence sur la légalité de l’évaluation », avaient-ils balayé.
Pas de « méthode d’évaluation » validée à l’échelle européenne
L’association avait donc été déboutée et condamnée à verser 1 500 euros à l’Anses pour ses frais de justice. Elle avait alors fait appel : « Les éléments présentés démontrent suffisamment un risque de dommage grave et irréversible pour l’environnement et d’atteinte à l’environnement susceptible de nuire de manière grave à la santé », maintenait-elle.
L’Anses, elle, faisait valoir pour sa défense qu’en « l’absence » d’une « méthode d’évaluation scientifique » acceptée à l’échelle européenne, « le produit doit être regardé comme ayant des effets acceptables sur la biodiversité ». Un règlement européen datant de 2009 dispose, il est vrai, que « le produit n’a pas d’effet inacceptable sur l’environnement s’agissant en particulier de son effet sur la biodiversité et l’écosystème lorsque les méthodes d’évaluation scientifiques de ces effets sont disponibles ».
Reste qu’on « ne peut pas déduire de cette disposition, a contrario, [qu’elle] conditionnerait l’identification d’un effet inacceptable sur la biodiversité et l’écosystème à la disponibilité d’une méthode d’évaluation scientifique de cet effet acceptée au niveau européen », recadre la cour administrative d’appel de Versailles dans un arrêt en date du 20 mars 2026, qui vient d’être rendu public.
Au bout du compte, l’Anses « ne peut être regardée comme ayant accordé, dans le cadre de l’évaluation qu’elle a menée, une attention particulière au risque pour la diversité et l’abondance des vertébrés et arthropodes terrestres, laquelle est expressément exigée et n’est subordonnée, par aucun texte, à la validation d’une méthodologie au niveau européen », concluent les magistrats.
L’autorisation accordée à Nufarm a donc été annulée et l’Anses devra verser 5 000 euros à Générations Futures pour ses frais d’avocat.
/RB et CB (PressPepper)
Personnalisez votre actualité en ajoutant vos villes et médias en favori avec Mon Actu.
L’équipe contact92.com vous propose ce post qui traite du sujet « Actualités Hauts-de-Seine ». Le site contact92.com est fait pour publier différents posts sur la thématique Actualités Hauts-de-Seine publiées sur le web. Cette chronique est reproduite du mieux possible. Si par hasard vous souhaitez apporter des modifications sur le thème « Actualités Hauts-de-Seine », vous êtes libre de joindre notre journaliste responsable. En visitant de façon régulière nos contenus de blog vous serez informé des prochaines annonces.