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Désaveu judiciaire pour la rédactrice territoriale. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté la requête d’une fonctionnaire de la ville de Colombes (Hauts-de-Seine) qui avait été « bouleversée » de s’être vu refuser un temps partiel pour développer un nouveau « projet professionnel ».
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Une décision fondée sur « l’intérêt du service »
Cette « rédactrice territoriale » – qui était « agent de reclassement » au sein de la direction des ressources humaines (DRH) de la ville – voulait en fait « ouvrir un cabinet de sophrologie ». Le refus de sa supérieure l’avait donc « bouleversée », ce qui constituait un « accident de service » à l’origine de son arrêt de travail le lendemain, de son point de vue. Mais le maire (EE-LV) de Colombes, Patrick Chaimovitch, avait refusé de le reconnaître « imputable au service », ce qui avait empêché l’intéressée de toucher sa pleine rémunération.
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise lui donne raison en commençant par confirmer qu’il était bien juridiquement « compétent » pour prendre cette décision et qu’il l’avait correctement « motivée ». « La décision attaquée se fonde explicitement sur l’avis du comité médical, qui précise les motifs du rejet de [l]a demande », considèrent les juges.
« Si Mme X. conteste les motifs de la décision, invoquant notamment la remise en cause de son projet professionnel et l’existence d’un ’chantage syndical’, la décision de sa hiérarchie est fondée sur l’intérêt du service », souligne le tribunal dans un jugement en date du 2 octobre 2024, qui vient d’être rendu public.
Pas de chantage syndical
« L’annonce de cette décision constituait la confirmation d’une précédente annonce qui avait donné lieu à des échanges avec l’intéressée, rappelle-t-il au demeurant. Celle-ci ne soutient ni même n’allègue que cet entretien se serait déroulé dans des formes excédant l’exercice du pouvoir hiérarchique. »
« Il ne ressort pas du dossier que la directrice des ressources humaines et son adjointe se seraient livrées à un » chantage syndical « au cours de cet entretien, ainsi que le prétend la requérante en produisant un témoignage […] de la représentante syndicale qui l’accompagnait », observe enfin la juridiction. L’entretien du 3 novembre 2021 « ne saurait être regardé comme un événement soudain et violent susceptible d’être qualifié d’accident de service », en déduit-il.
/ED (PressPepper)
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