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La juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a débouté une habitante de Gennevilliers qui voulait s’opposer à l’implantation d’antennes-relais au nom des « risques sanitaires » pour « les riverains et les enfants fréquentant le Parc des chaussons ».
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Une « autorisation tacite d’installation »
Le maire (PCF) de cette ville des Hauts-de-Seine, Patrice Leclerc, avait en fait donné son « accord tacite » le 22 février 2024 à cette implantation sur le toit d’un immeuble de la rue de Bergkamen en gardant le silence sur la déclaration préalable de travaux qui avait été déposée par un opérateur de téléphonie mobile.
Une de ses administrées, opposée à cette implantation près de l’école primaire Lucie-et-Raymond-Aubrac, avait alors formé « un recours gracieux » contre cette décision. Il avait été rejeté par le maire de Gennevilliers, le 2 septembre 2024.
L’intéressée avait donc saisi la juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise le 15 septembre 2024 pour faire suspendre cette « autorisation tacite d’installation ». Elle sollicitait aussi que soit diligentée « une expertise indépendante » pour « évaluer les risques sanitaires pesant sur les riverains et les enfants fréquentant le parc des Chaussons ».
Déboutée pour un problème de forme
Mais sa requête a été sèchement rejetée pour un problème de forme :
Quand une décision administrative (…) fait l’objet d’une requête en annulation (…), le juge des référés (…) peut ordonner la suspension (…) de cette décision (…) lorsque l’urgence le justifie et qu’il est fait état d’un moyen propre à créer (…) un doute sérieux quant à la légalité de la décision.
« À peine d’irrecevabilité, les conclusions tendant à la suspension d’une décision […] doivent être présentées par requête distincte de la requête à fin d’annulation […] et accompagnées d’une copie de cette dernière », prend aussi bien soin de rappeler le CJA.
Or, dans ce dossier, la requérante n’a « pas introduit par ailleurs de requête distincte à fin d’annulation contre la décision dont elle sollicite la suspension », remarque la juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans une ordonnance en date du 17 septembre 2024, qui vient d’être rendue publique. « Sa requête est dès lors manifestement irrecevable et doit être rejetée », en conclut-elle.
/CB (PressPepper)
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