Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a débouté un professeur d’éducation physique et sportive (EPS) du collège-lycée privé La Salle-Passy-Buzenval de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), qui contestait la légalité de sa suspension de fonctions décidée au lendemain de son arrivée dans cet établissement catholique. Il avait jusqu’au 23 décembre 2025 pour pour saisir la cour administrative d’appel de Versailles.
M. X. avait en effet subitement été mis sur la touche le 2 septembre 2021 alors qu’il avait pris son poste la veille, après cinq ans passés dans un collège des Yvelines. C’est d’ailleurs la cheffe de ce dernier établissement qui avait donné l’alerte en mai de la même année en saisissant la division des établissements d’enseignement privé des « faits reprochés » à cet enseignant.
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Suspendu quatre mois
Elle demandait à ses supérieurs quelles étaient « les mesures […] à entreprendre afin de s’assurer que M. X. ne puisse plus se rendre fautif de gestes et d’attitudes qui puissent nuire à l’intégrité morale et physique des élèves ». L’intéressé avait alors été suspendu de ses fonctions pour quatre mois « en attendant qu’il soit statué disciplinairement ou pénalement sur sa situation ». Cette simple « mesure conservatoire » avait été renouvelée pour quatre nouveaux mois à compter du 2 janvier 2022.
Ce professeur d’arts martiaux et entraîneur de triathlon avait alors saisi à ce moment-là le tribunal administratif de Cergy-Pontoise pour sanctionner cette « erreur d’appréciation » qu’il analysait comme une « sanction disciplinaire déguisée ».
Mais « le courrier de la cheffe d’établissement du collège-lycée des Yvelines relate les gestes déplacés de M. X. à l’égard de certaines élèves et qui ont été rapportés à la cheffe d’établissement par des élèves et parents d’élèves », relève le tribunal dans un jugement qui vient d’être rendu public.
Pas de remise de la gravité des faits qui lui sont imputés
« En se bornant à soutenir que les faits ne sont pas corroborés par des témoignages et qu’il n’a pas commis de faute grave, M. X. ne remet pas sérieusement en cause le caractère de gravité et de vraisemblance des faits qui lui sont imputés », déroulent les juges.
En tout état de cause, une mesure peut être considérée comme une « sanction disciplinaire déguisée » quand elle a pour conséquence « une dégradation de la situation professionnelle » du fonctionnaire concerné et que « la nature des faits et l’intention poursuivie par l’administration révèlent une volonté de sanctionner cet agent », rappelle le tribunal.
Or, dans cette affaire, « il ne ressort pas du dossier que l’administration aurait eu l’intention de sanctionner M. X. alors même qu’il a été privé de travail », estime la juridiction. « En se bornant à faire valoir que l’administration cherche à l’empêcher de réintégrer le service et à porter atteinte à sa carrière et à son honneur, M. X. n’établit pas que l’arrêté serait entaché d’un détournement de pouvoir. »
/GF (PressPepper)
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