Camouflet pour la ville de Châtillon. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a donné raison à la directrice de La Maison des Enfants, qui propose des activités culturelles et artistiques aux habitants de cette ville des Hauts-de-Seine, en annulant le « titre exécutoire » émis en 2020 par la nouvelle maire (PS) pour qu’elle lui rembourse un peu plus de 90 000 euros.
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Agent public et salariée
Madame B. s’était en effet vue réclamer cet « indu de rémunération » par Nadège Azzaz en novembre 2020 : recrutée sept ans auparavant par la commune comme adjointe administrative territoriale à temps partiel pour gérer le service logistique, elle n’avait « pas sollicité l’autorisation » pour cumuler son poste d’agent public avec son emploi salarié à l’association, selon la nouvelle maire.
Or, « le fonctionnaire consacre l’intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées », prévoit la loi du 13 juillet 1983 sur les droits et obligations des fonctionnaires. « Il ne peut exercer une activité privée lucrative. Il est dérogé à l’interdiction lorsque le fonctionnaire occupe un emploi à temps non complet pour lequel la durée du travail est inférieure à 70 % de la durée légale ou réglementaire. La dérogation fait l’objet d’une déclaration à l’autorité hiérarchique. »
Reste que Madame B. est directrice « depuis 1983 » de La Maison des Enfants, commence par souligner le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un jugement du 7 novembre 2024, qui vient d’être rendu public. « Mme B. n’a jamais exercé à temps complet, mais a été recrutée et a toujours été maintenue à temps non complet, ce qui n’est au demeurant pas contesté par la commune, poursuivent les juges. Dans ces conditions […], la commune de Châtillon a commis une erreur de droit. »
Une fonction que « la commune ne pouvait ignorer »
Pour s’en défendre, la commune fait valoir que, « quand bien même Mme B. exerçait à temps non complet, elle était en tout état de cause tenue de déclarer son activité privée à l’autorité hiérarchique, ce qu’elle n’a pas fait, reformule par ailleurs le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Toutefois, il résulte de l’organigramme […] que la commune ne pouvait ignorer que Mme B. exerçait la fonction de directrice de l’association La Maison des Enfants. »
«Le nom de Mme B. apparaît une première fois pour une activité directement rattachée au maire sous l’intitulé Logistique – Evénementiel Accueil Espace Maison Blanche et une seconde fois pour une activité rattachée au directeur général adjoint sous le nom de son association La Maison des Enfants », font remarquer les juges administratifs.
Un « compte rendu de réunion relatif à la préparation de la fête du 24 mai 2008 » fait aussi état de Madame B. comme « la représentante de La Maison des Enfants », et un extrait du journal municipal relatif au « second salon de printemps châtillonnais » la montre en photo avec la légende « Jean-Pierree Schosteck, sénateur-maire et Madame B., directrice de La Maison des Enfants ».
« Mme B., quand bien même elle n’aurait pas fait de déclaration écrite, doit être regardée comme ayant déclaré son activité de directrice », en concluent-ils.
« Dans ces conditions », le titre exécutoire d’un peu plus de 90 000 euros a été annulé et la ville de Châtillon condamnée à verser 3 000 euros à l’intéressée pour les frais de justice qu’elle a dû débourser dans cette affaire pour se défendre.
/GF (PressPepper)
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