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Un hôtel qui dérange décidément. La cour administrative d’appel de Versailles a rejeté la requête « manifestement irrecevable » de quatre habitants de Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine) mécontents de l’installation d’un « pare-vues en feuillages artificiels » sur le toit d’un hôtel du groupe Radisson.
Le 26 juin 2023, le maire de la commune, Rémi Muzeau (Libres !), ne s’était pas opposé à la déclaration préalable de travaux qui lui avait été soumise par l’hôtel YAC Paris Clichy « pour l’installation (…) de pare-vues en feuillages artificiels » sur sa « toiture-terrasse » au 69 bis, boulevard Jean-Jaurès.
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Pièces non produites, requête irrecevable
Quatre riverains avaient alors saisi le tribunal administratif de Cergy-Pontoise pour contester cette décision, mais leur requête avait été rejetée pour une question de forme en avril 2024. Il leur était en fait reproché de ne pas avoir produit leur « titre de propriété », ce qui conditionnait leur légitimité à contester la décision en tant que « voisins immédiats ».
« Il appartient à l’auteur d’un recours contre une décision relative à l’occupation (…) du sol de produire le titre correspondant au bien dont les conditions de jouissance seraient selon lui directement affectées par le projet, rappelle à son tour la cour administrative d’appel de Versailles dans un arrêt en date du 3 septembre 2024, qui vient d’être rendu public. Dans le cas où les pièces requises n’ont pas été produites, la requête doit être rejetée comme irrecevable. »
La deuxième fois cette année
Or, dans ce dossier « le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté comme irrecevable la demande aux motifs que les intéressés n’ont pas produit leur titre de propriété », souligne la cour. « Les requérants ont été invités (…) à régulariser leur requête dans un délai de quinze jours. À défaut, les conclusions pourraient être rejetées comme irrecevables. Les requérants ne sont pas recevables à produire pour la première fois en appel ces éléments justificatifs. »
Ce n’est à vrai dire pas la première fois que l’hôtel YAC est la cible d’une requête en justice : en janvier 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise avait déjà débouté neuf habitants qui voulaient faire annuler le quatrième permis de construire « modificatif » qui avait été accordé en janvier 2021 à l’enseigne du groupe Radisson.
/MJ (PressPepper)
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