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Le Conseil d’Etat a désavoué une habitante de Meudon (Hauts-de-Seine) qui voulait faire annuler le permis de construire accordé à son voisin en mars 2020 pour édifier une maison « visible » depuis l’avenue du Château.
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Saisine du Conseil d’Etat pour une annulation totale
Brigitte X avait en fait simplement obtenu une annulation partielle du permis devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise en décembre 2023 : il était contraire à certaines dispositions du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune, avaient trouvé les premiers juges.
Elle avait donc saisi le Conseil d’Etat pour que l’annulation soit totale : elle reprochait en particulier au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’avoir « dénaturé les pièces du dossier » en estimant que « le projet de construction ne sera pas visible à l’œil nu depuis l’avenue du Château » alors que l’ensemble du Domaine royal de Meudon est inscrit aux Monuments historiques.
Il était en effet la propriété du « Grand Dauphin », le fils de Louis XIV, et héberge encore aujourd’hui l’Observatoire de Paris fondé en 1876 par l’astronome Jules Janssen.
Le permis de construire est définitivement validé
Les magistrats du tribunal administratif de Cergy-Pontoise avaient aussi jugé que les « nouvelles pièces » qui avaient été été versées auprès du service urbanisme de la ville de Meudon « postérieurement aux avis des gestionnaires des réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement » ne constituait pas un « vice de procédure », contrairement à ce que la requérante soutenait. Selon elle, ces pièces avaient pu « modifier l’appréciation » portée sur le projet.
Les juges administratifs avaient aussi considéré qu’elle n’avait pas donné suffisamment de « précisions » pour « établir » que « trois arbres de haute tige » n’étaient pas mentionnés dans le dossier déposé en mairie par son voisin. Brigitte X soutenait en effet que le projet allait nécessiter d’abattre « neuf arbres » et non « trois » comme il l’avait écrit. Or, à Meudon, les règles d’urbanisme imposent que « tout arbre abattu soit remplacé par un arbre de même qualité paysagère », ce qui n’était pas le cas dans ce dossier, selon elle.
Le projet de son voisin était enfin « situé dans une zone d’aléa fort de retrait et gonflement des sols argileux », ce qui allait « porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique » redoutait-elle.
Mais « aucun de ces moyens n’est de nature à permettre l’admission du pourvoi », évacue le Conseil d’Etat dans un arrêt en date du 30 septembre 2024 et qui vient d’être rendu public. Le permis de construire est donc définitivement validé.
CB-PressPepper
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