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Le tribunal correctionnel de Nantes a prononcé ce jeudi 19 septembre 2024 des peines allant d’un an de prison avec sursis à deux ans de prison ferme pour les protagonistes d’une vaste fraude aux certificats d’énergie ayant des ramifications à Nantes (Loire-Atlantique), Le Bourget (Seine-Saint-Denis) et Courbevoie (Hauts-de-Seine).
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La peine la plus lourde a été infligée à Naouar, un homme de 58 ans : il a été condamné à deux ans de prison ferme et deux autres avec sursis probatoire. Une Mercedes Classe C, une Peugeot 5008 et une BMW Touring lui ont été confisquées, tout comme deux biens immobiliers à Nantes et Saint-Herblain.
Son co-prévenu Mourad a lui écopé d’un an de prison ferme et trois autres avec sursis probatoire ; une Mini Cooper One, une moto Ducati et un bien immobilier situé à Saint-Herblain (Loire-Atlantique) ont aussi été confisqués par l’Agrasc (Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués).
L’affaire avait été révélée lorsque trois salariés de Normes Habitat 44, basée elle à Nantes (Loire-Atlantique), s’étaient rendus au commissariat de police pour révéler les « fraudes aux certificats d’économie d’énergie » (CEE) de leurs dirigeants.
Des chantiers « totalement inventés »
Ce dispositif, créé par l’État dès 2005, permet à des particuliers ou des professionnels de faire réaliser gratuitement des travaux de rénovation énergétique par des petits artisans. Ces derniers sont ensuite rémunérés par les fournisseurs d’énergie, comme Total ou Engie, qui leur accordent par l’intermédiaire de l’État une « valorisation » des travaux, ainsi que des « certificats d’économie d’énergie » qui attestent de l’économie réalisée et qui peuvent s’échanger entre entreprises.
Mais le contrôle du dispositif était « peu efficient », avait reconnu d’entrée de jeu la présidente du tribunal correctionnel de Nantes à l’ouverture de l’audience le mercredi 26 juin 2024. Les six prévenus ont ainsi tiré profit de cette « faille » pendant deux ans, entre 2014 et 2016.
Naouar et Mourad, tous les deux déjà frappés d’une « interdiction de gestion » pour des faits postérieurs à cette escroquerie, avaient en fait utilisé les sociétés comme Ouest-Loire Étanchéité au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis) pour constituer des « dossiers fictifs de travaux par calorifugeage » afin de « se voir régler les sommes correspondantes aux travaux ».
Au total, près de 230 dossiers ont ainsi été « valorisés » à tort, soit parce que les chantiers ont été « totalement inventés », soit parce qu’ils n’étaient « pas conformes ». Dans certains cas les travaux avaient été « antidatés » pour être mieux « valorisés », dans d’autres le montant du chantier avait été largement surestimé… Plus de 2,2 millions d’euros ont ainsi été détournés par les gérants des sociétés, mais aussi par leurs complices Jérôme et Amine.
Une société de Courbevoie et son patron relaxés
La société ENR’CERT – dont le siège se trouve à Courbevoie (Hauts-de-Seine) – était quant à elle poursuivie pour une « sur-escroquerie », selon les termes de la procureure de la République : son gérant Thibaut avait en fait « compris » l’escroquerie qui était en train de se jouer, selon elle, mais avait tout de même transmis les dossiers et ainsi illégalement obtenu les quelque 687 000 euros de « valorisation ».
L’intéressé a toutefois été relaxé ce jeudi 19 septembre 2024 par le tribunal correctionnel de Nantes ; les juges ont ordonné en conséquence la restitution de la Porsche Carrera 911 qui lui avait été saisie dans le cadre de l’enquête. Idem pour l’entreprise : elle a été relaxée et le tribunal a ordonné la restitution des 226 000 euros qui avaient été saisis sur un compte.
Les autres protagonistes du dossier ont eux été reconnus coupables : Jérôme a été condamné à trois ans de prison avec sursis probatoire pendant deux ans et à une amende de 3 000 euros, Amine à trois ans de prison avec sursis et une amende de 3 000 euros et Mehdi à un an de prison avec sursis.
Sur le plan civil, les condamnés devront verser ensemble près de 80 000 euros de dommages et intérêts et de frais de justice à des entreprises du secteur qui estimaient avoir été victimes de leurs méfaits.
/MJ et GF (PressPepper)
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