Amatrice de tir sportif, une habitante de Vaucresson (Hauts-de-Seine) a été privée de ses armes à cause du comportement de son fils et de son mari. Une confiscation qu’elle a rapidement contestée devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
En février 2023, le fils de Madame X. – « défavorablement connu des services de police – avait précisément « menacé d’un fusil à double canon juxtaposé les employés » d’une entreprise de « ramassage des feuilles mortes ».
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L’accessibilité des armes problématique
Son mari, lui, avait été condamné en octobre 2017 à quatre mois de prison avec sursis « pour des faits de détention d’un dépôt d’armes ou de munitions de catégorie A ou B sans autorisation », retrace le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un jugement en date du 29 avril 2025, qui vient d’être rendu public. Il lui avait d’ailleurs été fait interdiction de détenir une arme « pendant un délai de cinq ans ».
Le 2 mai 2023, le préfet des Hauts-de-Seine avait donc ordonné le « dessaisissement » des cinq armes – des pistolets et des revolvers – que Christiane X., « titulaire d’une licence de tir depuis 1975 », stockait chez elle. Dans la foulée, la femme avait été inscrite au Fichier national des personnes interdites d’acquisition et de détention d’armes (Finiada).
Mais « son comportement ne représente pas un danger », avait-elle fait valoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à qui elle réclamait l’annulation de cette décision. De son point de vue, le préfet « n’aurait pas dû se fonder sur le comportement de son mari et de son fils » pour prononcer cette sanction.
« L’autorité administrative peut interdire l’acquisition et la détention des armes, munitions et de leurs éléments des catégories A, B et C aux personnes dont le comportement laisse craindre une utilisation dangereuse pour elles-mêmes ou pour autrui », recontextualise le tribunal dans son jugement.
Et, en l’occurrence, « il ne ressort pas des pièces du dossier que les armes stockées au domicile de Mme X., où […] résidaient en permanence son fils et son mari, font l’objet de mesures de protection suffisantes garantissant leur non-accessibilité à ces derniers », en concluent les magistrats administratifs pour rejeter sa requête.
/MJ et CB (PressPepper)
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