Le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désavoué un ancien maître-nageur de la piscine municipale de Garches (Hauts-de-Seine) qui contestait l’interdiction qui lui a été faite le 22 avril 2025 par le préfet des Hauts-de-Seine, Laurent Brugère, d’exercer son activité pendant au moins six mois.
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Licencié pour faute grave
Le requérant – qui est plus largement empêché « d’intervenir auprès de mineurs au sein des établissements d’activités physiques et sportives » – estimait pourtant qu’il y avait « urgence » à suspendre cet arrêté préfectoral : il entraîne des « conséquences financières désastreuses » et le « prive de ressources » alors qu’il est pourtant « le soutien de sa mère handicapée ».
Mais, pour justifier de l’urgence inhérente à cette procédure expresse portée devant le juge des référés, le maître-nageur « se borne à produire une promesse d’embauche pour un poste de surveillant de baignade sur la base d’un CDD » pour la période estivale, constate le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans une ordonnance du 14 mai 2025, qui vient d’être rendue publique.
« D’autre part, M. X. – qui a exercé les fonctions de maître-nageur à la piscine Keller à Paris [15e] – a été licencié pour faute grave le 18 décembre 2023 au motif d’un comportement inapproprié à l’égard tant de ses collègues de travail que des usagers », rappelle le magistrat.
« De plus, l’intéressé a été licencié le 3 septembre 2024 au cours de sa période d’essai au sein de la piscine municipale de Garches en raison de manquements aux règles de sécurité et de surveillance et à l’obligation d’obéissance hiérarchique », relève le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Son « attitude inappropriée à l’égard des enfants lors de leçons de natation » avait aussi contribué à ce licenciement.
« Compte tenu de la nature, de la répétition et de la gravité des faits pris en compte par l’autorité préfectorale pour adopter l’interdiction temporaire contestée, la condition d’urgence […] ne peut en l’espèce être regardée comme satisfaite », en conclut le juge des référés.
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise réexaminera la légalité de cet arrêté préfectoral par le biais d’une formation collégiale de trois juges, mais pas avant dix-huit mois à deux ans désormais.
/ED (PressPepper)
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