Les faits remontent à 2009. Le procès de sept personnes soupçonnées d’avoir participé à une tentative d’escroquerie contre TotalEnergies visant à soutirer plus de 22 milliards de dollars (environ 19 milliards d’euros) au géant français de l’énergie s’est ouvert ce lundi à Nanterre (Hauts-de-Seine). Pendant trois semaines, le tribunal va examiner le rôle exact des prévenus dans ce dossier où se côtoient les noms d’un sulfureux homme d’affaires aujourd’hui décédé, d’un prestigieux magistrat et d’un ténor du barreau parisien.
Les mis en cause sont suspectés d’avoir, à divers degrés, œuvré à la constitution d’un tribunal arbitral en 2009, à l’initiative des régions russes de Saratov et de Volgograd et de la société de droit russe Interneft. Ces dernières réclamaient que TotalEnergies leur verse une somme d’un peu plus de 22 milliards de dollars, arguant que le groupe n’avait pas honoré un contrat d’exploration pétrolière en Russie signé en février 1992 avec une de ses filiales. Le contrat, soumis à des conditions suspensives et dont la caducité a été confirmée par plusieurs décisions de justice, n’est jamais entré en vigueur.
Après 15 ans de procédure
L’homme d’affaires André Guelfi, dit « Dédé la sardine », est suspecté d’avoir été un acteur de premier plan dans la mise en place de l’arbitrage, dénoncé par TotalEnergies. André Guelfi a joué au début des années 1990 un rôle d’intermédiaire pour Elf (acquis plus tard par l’actuel TotalEnergies) en ex-URSS et a été condamné à une peine de prison ferme pour son rôle dans le détournement de fonds du groupe pétrolier. Mort en 2016, il n’a pas été entendu par les magistrats instructeurs chargés de l’affaire.
En mai 2011, TotalEnergies, s’estimant victime d’une tentative d’escroquerie, a déposé plainte auprès du parquet de Nanterre. Après quasiment 15 ans de procédure et de nombreux soubresauts judiciaires, le procès s’est enfin ouvert. Désigné comme membre de l’instance arbitrale décriée, l’ancien président du tribunal de commerce de Paris Jean-Pierre Mattei est jugé pour corruption passive et tentative d’escroquerie en bande organisée, au même titre que les deux autres arbitres choisis.
L’avocat Olivier Pardo est quant à lui visé des chefs de corruption active d’arbitre international et d’une personne chargée d’une mission de service public. Il est notamment soupçonné d’avoir cherché à influer sur la désignation de Jean-Pierre Mattei et, plus généralement, de collusion avec André Guelfi. Son confrère Xavier Cazottes comparaît pour des faits similaires. Un avocat proche de Jean-Pierre Mattei, deux autres membres du tribunal arbitral ainsi que l’administrateur ad hoc de la filiale d’Elf, aujourd’hui liquidée, sont aussi renvoyés devant le tribunal.
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