Une couturière de Meudon a saisi le tribunal administratif de Cergy-Pontoise afin d’obtenir une première « provision » de 32 000 euros du département des Hauts-de-Seine pour les « préjudices » que lui auraient causé les travaux de réaménagement de l’avenue Gallieni fin 2021.
Madame X. est la gérante de la mercerie installée depuis 2016 au 38 de cette avenue. Elle imputait à ces travaux publics la « baisse significative » de la fréquentation de son commerce et la « baisse substantielle » de son chiffre d’affaires. Ils avaient causé une « gêne particulièrement anormale » dans « l’accès des piétons » à sa boutique. Son avocat estimait donc avoir établi » le « lien de causalité » qui relie « de façon directe et certaine » ces travaux d’aménagement et ce « préjudice commercial anormal ».
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Un accès à la boutique rendu impossible par les travaux
Le département des Hauts-de-Seine – maître d’ouvrage des travaux faits sur les routes départementales 181 et 406 autour du carrefour, sur la route des Gardes, le boulevard Verd de Saint-Julien et l’avenue du Général Gallieni – demandait pour sa part à la juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise de le « mettre hors de cause » dans cette affaire.
« La société […] ne démontre pas en quoi l’accès à sa boutique a été rendu impossible ou plus difficile aux mois de septembre, octobre ou décembre 2021 », faisait par exemple valoir la collectivité puisque la commerçante n’avait produit qu’un seul constat d’huissier portant sur la « seule journée du 26 août 2021… Les « attestations » de clients, riverains et commerçants du quartier avaient au demeurant « un caractère probatoire limité » étant donné qu’elles « comportent des contradictions » sur les « dates » et « la nature des travaux » litigieux.
La collectivité pointait également « l’insuffisance » des deux attestations de l’expert-comptable de madame X., qui « ne sont corroborées par aucun élément issu des déclarations professionnelles fiscales de résultats, des déclarations personnelles de revenus et des avis d’imposition » de l’intéressée.
D’autres causes extérieures pourraient être avancées
« À compter d’août 2021, des travaux ont été entrepris, comprenant l’amélioration de la lisibilité et de la sécurité du carrefour, la sécurisation des traversées piétonnes et la mise aux normes d’accessibilité, l’aménagement des abords de la croix de Lorraine, la réorganisation des stationnements autour d’une contre-allée et la rénovation du patrimoine », commence donc par énumérer la juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans une ordonnance en date du 1er août 2025, qui vient d’être rendue publique.
Or, le préjudice subi par la commerçante pourrait s’expliquer par « d’autres causes extérieures » aux travaux, comme le faisait valoir le conseil départemental. La mercerie avait en effet « allongé ses périodes de fermeture » en août et octobre 2021 et avait « modifié ses horaires d’ouverture ». « Elle ne précise pas la proportion de son chiffre d’affaires qu’elle réalise sur Internet, qui (… ) ne peut être impactée par les travaux », faisait aussi remarquer la collectivité des Hauts-de-Seine.
La demande de « provision » de la commerçante a donc été rejetée à ce stade, faute de prouver que la « créance » qu’elle détiendrait sur la collectivité n’est « pas sérieusement contestable ».
/GF (PressPepper)
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