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Le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté le recours de deux riverains qui voulaient faire stopper en urgence les travaux de la rue Raymond-Marcheron, à Vanves (Hauts-de-Seine), faute d’aménagements pour les vélos.
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En contradiction avec le plan du GPSO
Des « travaux d’aménagement de la voie » ont en effet été engagés le 2 septembre 2024, mais « aucun aménagement » n’avait été prévu « au profit des cyclistes », ce qui était « en contradiction » avec le « plan vélo territorial 2021-2025 » de Grand Paris Seine Ouest (GPSO), selon eux. « Le projet de réaménagement de la rue prévoit un dévoiement des flux cyclistes vers d’autres rues, sans aménagements cyclables adaptés », faisaient-ils valoir.
Les requérants avaient alors saisi le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise le 23 août 2024 pour demander la suspension du rejet « implicite » de leur recours par le président de l’Établissement public territorial, Pierre-Christophe Baguet, du fait du silence qu’il avait gardé sur leur demande : une seconde tranche de travaux prévue « durant la deuxième semaine du mois de septembre » allait présenter « un caractère définitif » et rendre « impossible tout aménagement ultérieur ».
Les deux riverains demandaient qu’une « nouvelle décision sur la demande de mise en conformité du projet d’aménagement » d’un « itinéraire cyclable » soit prise « dans un délai de deux mois ». Cela pourrait prendre « la forme d’une piste, d’une bande cyclable, de voies vertes ou d’une voie de rencontre », avaient-ils suggéré.
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Une urgence non justifiée pour les juges
Mais « l’urgence justifie que soit prononcée la suspension d’un acte administratif lorsque […] celui-ci porte atteinte, de manière suffisamment grave et immédiate, à un intérêt public, à la situation du requérant ou aux intérêts qu’il entend défendre », commence par rappeler le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans une ordonnance qui vient d’être rendue publique.
Dans ce cas précis, le magistrat a estimé que les requérants « ne sauraient être regardés comme justifiant d’une urgence » puisque, « dès le mois de mai 2023 », ils avaient « vainement demandé la modification » du « plan vélo territorial ». « Eu égard à la date à laquelle le projet a été arrêté et à la parfaite connaissance que les requérants avaient de ce même projet à la même date, soit en mai 2023, ces derniers ne sauraient être regardés comme justifiant d’une urgence », en conclut la magistrate.
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise se repenchera une seconde fois sur leur requête par le biais d’une formation collégiale de trois juges, mais pas avant dix-huit mois à deux ans désormais. S’ils venaient à obtenir gain de cause, les requérants pourraient introduire un nouveau recours pour demander des dédommagements à GPSO.
/MJ (PressPepper)
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