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Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a validé la légalité de la mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance (Micas) dont avait fait l’objet cet été un jeune du Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine), originaire de Tours (Indre-et-Loire).
Pour rappel, Gérald Darmanin avait annoncé en juillet 2024 que « 155 assignations à résidence » avaient été ordonnées pendant les JOP de Paris. Parmi eux, ce jeune habitant du Plessis-Robinson, qui travaille actuellement en alternance dans une banque de la petite couronne parisienne.
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Doigt d’honneur et vidéo de décapitation
Le ministère de l’Intérieur d’alors avait en fait précisément pris un premier arrêté à son encontre, le 24 juin 2024, ordonnant une Micas pour trois mois : l’étudiant avait posté une vidéo sur TikTok, en décembre 2023, dans laquelle « il apparaît circulant à moto dans Paris, revêtu d’un casque intégral et portant un maillot de football aux couleurs du drapeau palestinien », relate le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. On y voit aussi la tour Eiffel « illuminée aux couleurs du drapeau israélien » après l’attaque du Hamas du 7 octobre 2023.
Ce Français de 21 ans s’était alors filmé en faisant « le signe Tawhid », qui consiste à « lever l’index vers le ciel pour affirmer l’unité de l’islam », puis avait fait « un doigt d’honneur à l’étoile de David, symbole universel du judaïsme ». Un « geste à la portée injurieuse évidente », considèrent les juges, même si l’intéressé s’était défendu ultérieurement en disant qu’il avait été « mal interprété » : c’était avant tout « un acte en soutien à la population palestinienne ».
Une « note blanche » des services de renseignements avait aussi remarqué que cet étudiant avait « partagé sur un compte sur le réseau social Rave. watch une vidéo de décapitation » ; il y disait être « prêt à aller en Syrie, juste pour tuer des gens comme ça« », faisant « référence apparente » aux « personnes homosexuelles ».
Le jeune homme avait donc eu interdiction, dans un premier temps, de sortir du Plessis-Robinson sans « autorisation préalable » de la préfecture ; il devait aussi « se présenter une fois par jour au commissariat […] de Clamart ».
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Trop éloigné de sa famille
Il avait donc saisi en urgence le tribunal administratif de Cergy-Pontoise pour obtenir la suspension des effets de cette Micas. La juridiction avait alors annulé l’arrêté, le 6 juillet 2024, mais seulement en ce qu’il limitait son autorisation de se rendre sur ses lieux de travail « du lundi au vendredi de 9h à 17h30 », puisqu’il travaille aussi le samedi, aux mêmes horaires. L’apprenti avait ensuite saisi le Conseil d’État pour être autorisé à « rendre visite à sa famille à Tours », mais la plus haute juridiction administrative française l’avait débouté.
Le Code de la sécurité intérieure fixe en fait « deux conditions cumulatives » pour pouvoir ordonner une telle Micas : le « comportement de l’individu » doit présenter une « menace d’une particulière gravité pour la sécurité et l’ordre publics », et l’intéressé doit entretenir des relations « avec des personnes […] participant à des actes de terrorisme ».
Le requérant considérait en l’occurrence que cette Micas portait une « atteinte grave et manifestement illégale à sa liberté d’aller et venir », à « sa liberté d’entreprendre » et à « son droit de mener une vie privée et familiale normale » : il n’a « jamais fait l’objet d’une condamnation pénale », il n’adopte aucune « pratique religieuse radicale » et il n’a « jamais publié de menaces de commettre un crime contre les personnes en raison de leur orientation sexuelle ou de menaces pouvant constituer une apologie du terrorisme sur les réseaux sociaux ».
Une photo de profil compromettante
Mais « si le requérant indique que le maillot de football qu’il portait est celui d’un club chilien, il ne soutient pas être supporter de ce club ni avoir choisi ce vêtement pour une raison autre que son rapport visuel avec le drapeau palestinien », objecte le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un jugement en date du 25 juillet 2024, qui vient d’être rendu public.
« Si M. X. affirme que le compte [Rave. watch] […] n’est pas le sien, il y a lieu de relever que la photo de profil […] montre un individu vêtu de noir, coiffé d’un casque intégral et porteur d’une sacoche, très proche des images qu’il utilisait alors comme photos de profil TikTok, Twitter, Instagram et Threads », notent les juges.
« La simple circonstance que M. X. a déposé une plainte pour usurpation d’identité […] postérieurement au signalement du procureur […] ne suffit pas à établir qu’il ne serait pas le titulaire de ce compte », ajoutent-ils.
« En l’absence de tout autre élément probant de nature à […] à permettre de comprendre les raisons pour lesquelles une telle falsification aurait été commise et par qui, les circonstances dont se prévaut M. X. ne suffisent pas à remettre en cause le faisceau d’indices concordants qui a conduit le ministre de l’intérieur à retenir qu’il en était bien l’auteur », conclut donc le tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
/CB (PressPepper)
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