La sécheresse de 2019 avait eu des conséquences dans plusieurs villes d’Île-de-France. Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire, son homologue de l’Intérieur Gérald Darmanin et leur collègue en charge des Comptes publics Olivier Dussopt avaient fixé le 18 mai 2021 la liste des communes « pour lesquelles a été constaté l’état de catastrophe naturelle » à la suite des épisodes de « sécheresse » de 2019. La ville de Ville-d’Avray (Hauts-de-Seine), qui n’y figurait pas, avait alors saisi la justice administrative pour que ses administrés puissent être indemnisés, par leurs assureurs, des fissures apparues sur leurs maisons.
Les arguments de l’Etat prévalent auprès des juges
« Pour déterminer si un épisode de sécheresse présente un caractère exceptionnel, les ministres procèdent, pour chaque maille du territoire de 8 km de côté, à un comparaison de l’indicateur d’humidité des sols superficiels (…) avec les indicateurs établis pour ce même mois au cours des cinquante dernières années », explique le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un jugement en date du 14 mars 2025 qui vient d’être rendu public.
« S’il apparaît que l’indice d’un seul mois présente une durée de retour de vingt-cinq années au moins, la saison entière est considérée comme subissant un épisode de sécheresse – réhydratation normal », détaillent les juges.
En l’occurrence, pour Ville-d’Avray, les services de l’Etat se sont appuyés sur un « modèle » scientifique développé par Météo France qui repose sur un « découpage fin du territoire français en plus de 9 000 mailles géographiques carrées de seulement 8 km de côté », répètent les juges. « Ce modèle intègre un paramètre (…) permettant de ne pas s’en tenir aux seuls critères météorologiques de pluviométrie et de mieux apprécier les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse puis à la réhydration des sols. »
Dans ce dossier la mairie « se borne à soutenir » que l’indice du mois d’octobre 2019 « fait partie des plus faibles » et à se prévaloir d’un « jeu de données de Météo France qui n’établit pas que la durée de retour (…) est supérieure à 25 ans ».
« La commune (…) ne démontre pas que l’arrêté est entaché d’une erreur d’appréciation », en conclut le tribunal administratif de Cergy-Pontoise qui a donc débouté la commune.
La maire de Ville-Avray, Aline de Marcillac, a jusqu’au 15 mai 2025 pour saisir la cour administrative d’appel de Versailles.
ED-PressPepper
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