À la veille du week-end de Pâques, les chiffres parlaient d’eux-mêmes : 25 procédures d’expulsion étaient déjà engagées dans le parc de logement social des Hauts-de-Seine, et huit autres en passe d’être exécutées dans les prochaines semaines. Une situation qui s’inscrit dans la mise en œuvre d’une convention, signée le lundi 7 avril 2025, entre le préfet Alexandre Brugère, les 35 bailleurs sociaux du département et le tribunal judiciaire de Nanterre. Objectif affiché : tolérance zéro face aux troubles à l’ordre public dans les logements sociaux. Alexandre Brugère s’est confié à actu Paris sur les objectifs de ce texte « inédit ».
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« Certains craignaient d’aller déposer plainte »
« Nous étions des spectateurs, désormais nous serons des acteurs », s’engage Alexandre Brugère. Avec cette convention, le préfet entend simplifier les procédures pour expulser plus rapidement les locataires à l’origine de troubles dans les immeubles sociaux. Concrètement, les services de l’État interviendront dès les premiers signalements, en appui direct des bailleurs. « Je vais moi-même rédiger des mémoires en soutien aux dossiers, comme le permet le code de procédure civile, explique-t-il. On change de braquet, en se positionnant en première ligne ».
Au-delà de l’aspect administratif, il veut également rassurer les agents de terrain. « Certains craignaient d’aller déposer plainte. D’autres pensaient que cela ne servirait à rien », regrette-t-il. Désormais, il promet une meilleure protection des personnels et un accompagnement accru. La convention prévoit également un suivi régulier des dossiers : une réunion plénière sera organisée tous les six mois, et des points seront faits tous les trois mois dans chaque circonscription de police via les Groupes de partenariat opérationnel (GPO).
Plusieurs comportements visés
Sur le terrain aussi, le ton est donné : la force publique interviendra plus rapidement pour exécuter les expulsions. « Je prends l’engagement de prioriser l’intervention de la police ou de la gendarmerie pour les cas d’expulsion dans le parc social », insiste Alexandre Brugère. Un engagement qu’il qualifie d’« important » et de « nécessaire », alors que certains bailleurs du département réclamaient depuis longtemps une réponse plus ferme. Actuellement, une procédure d’expulsion peut prendre jusqu’à 18 mois. Avec la « méthode Brugère », les délais devraient être considérablement réduits.
Les cas visés ? Trafic de drogue, dégradations dans le parc de logement social, intimidations envers les voisins. Des comportements intolérables pour le préfet. « Nous devons refuser de nous habituer à ce qu’on appelle de manière honteuse la “délinquance du quotidien”. Comme si, au fond, ce n’était pas si grave », martèle-t-il.
Une attention particulière envers les délinquants étrangers
Autre volet sensible : les personnes en situation irrégulière responsables de troubles. Le préfet se montre clair. « Si les auteurs sont étrangers, nous prioriserons leur éloignement du territoire national, et nous en informerons les bailleurs pour qu’ils constatent la vacance du logement », tranche-t-il.
Avec cette convention, l’État entend aussi rétablir l’équité dans l’accès au logement social. « C’est insupportable pour les gens qui attendent de voir certains comportements perdurer dans le parc social, peste le préfet. Désormais, tout ça va changer ». Dans les Hauts-de-Seine, seule une demande de logement social sur douze aboutit. Face à cette tension, le préfet veut faire de la place pour les foyers respectueux des règles. « Cette signature n’est pas une fin, c’est un début. Le document est vivant et sera enrichi de nouveaux avenants pour s’adapter à l’évolution des situations », promet-il.
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