- Dans « Le 13H à vos côtés », le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes du quotidien.
- Au menu du jour, la question d’une habitante des Hauts-de-Seine à propos d’un achat de quatre caisses de vin dans un supermarché.
- Valentin Dépret lui répond sur le plateau de Marie-Sophie Lacarrau.
Emma, qui habite dans les Hauts-de-Seine, explique dans la vidéo ci-dessus avoir acheté quatre caisses de vin dans un supermarché en scannant le code-barres à la caisse automatique. Deux jours plus tard, le directeur l’appelle pour lui dire que le prix payé pour chacune des caisses n’est pas le bon, c’est seulement celui d’une des bouteilles qu’elles contiennent. Emma doit rembourser près de 500 euros. Doit-elle payer cette somme ?
Déjà, on rappelle cette règle fondamentale. Une erreur de prix bénéficie toujours au consommateur. Donc si vous achetez des yaourts affichés à 2 euros en rayon et qu’on vous annonce 3 euros en caisse, vous êtes en droit de les payer 2 euros. La seule exception, c’est si l’erreur est vraiment manifeste. Par exemple une télévision affichée à 30 euros au lieu de 300, là le vendeur a le droit cette fois d’annuler la vente.
Dans le cas d’Emma, l’erreur était-elle manifeste ? La question se pose parce qu’en effet, 21 euros la caisse de 6 bouteilles de vin rouge, ce n’est vraiment pas cher. Le vrai prix, c’était 130 euros. Mais ce que dit Emma, c’est qu’il n’y avait que l’étiquette affichant 21 euros dans le rayon, elle ne s’est pas dit que c’était une erreur, elle a juste scanné le code-barres. Et puis surtout, on ne lui a rien dit au moment de payer, la caisse automatique ne s’est pas bloquée, donc la transaction était selon elle validée, terminée.
Lire aussi
Des rodéos urbains ont lieu la nuit sous mes fenêtres, comment mettre fin à ces nuisances ? Le 13H à vos côtés
Le directeur du magasin, lui, n’est pas de cet avis. Alors, un commerçant peut-il revenir après coup sur une vente ? D’après maître Elsa Raitberger, avocate en droit de la consommation, la réponse est oui, mais il y a deux cas de figure. Soit Emma a volontairement fraudé ou est de mauvaise foi, elle a sciemment scanné la mauvaise étiquette, là oui, elle doit rembourser. Soit il s’agit d’une erreur d’étiquetage, ou en tout cas d’une ambiguïté, là non, si elle est de bonne foi, c’est plutôt au magasin d’assumer cette perte. Tout dépend donc des preuves mises en avant de part et d’autre.
Le magasin a transmis la vidéosurveillance aux forces d’ordre pour examiner le comportement d’Emma mais visiblement, il n’était pas suspect. Quant à Emma, elle a eu le très bon réflexe de prendre en photo l’étiquette de prix, et il est indiqué « prix pièce : 21 euros 76
« . Pour le magasin, pièce veut dire bouteille, pour Emma, pièce veut dire caisse. Il y a donc une ambiguïté qui profite on l’a dit au client, à Emma. D’ailleurs, le gérant du magasin a finalement abandonné les poursuites contre elle.
Posez votre question en vidéo
Si vous avez vous-même une question, vous pouvez la poser directement en vidéo en vous rendant sur notre page dédiée. Vous pouvez également l’envoyer par mail à l’adresse suivante : le13havoscotes@tf1.fr.
L’équipe contact92.com vous propose ce post qui traite du sujet « Actualités Hauts-de-Seine ». Le site contact92.com est fait pour publier différents posts sur la thématique Actualités Hauts-de-Seine publiées sur le web. Cette chronique est reproduite du mieux possible. Si par hasard vous souhaitez apporter des modifications sur le thème « Actualités Hauts-de-Seine », vous êtes libre de joindre notre journaliste responsable. En visitant de façon régulière nos contenus de blog vous serez informé des prochaines annonces.